Mentions Légales

 

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet IRIAE (iriaehdf.org) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique et Hauts-de-France (IRIAE HdeF)

Contact : contact@iriaehdf.com – 03.22.66.67.60

Adresse : 17 rue Mathias Sandorf – 80440 BOVES

Association Loi 1901 – N° de SIRET : 832 340 590 00047  – APE 94.99Z

Directeur de la publication : Emmanuel STEPHANT

Contact : presidence@iriaehdf.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

Développement web : Site web réalisé par Atelier Numérique – Association Ageval

Direction artistique et développement : Virgil DELJEHIER

LʼAGEVAL (Association de Gestion de l’Environnement du Valenciennois) est une association dʼInsertion par lʼActivité Économique. A travers son action d’insertion professionnelle, lʼAGEVAL véhicule et transmet ses valeurs humaines partagées par l’ensemble des acteurs de l’association.

L’AGEVAL propose à ses publics des ‘’activités supports’’ dans divers domaines, notamment un Atelier numérique.

L’IRIAE HdeF et ses réseaux membres remercient l’ensemble des salariés ayant contribué à la mise en œuvre de ce site.

 

Référente  à la Protection des Données personnelles : contact@iriaehdf.com

 

Autres contributeurs :

Photos : Stéphane Bouton

Illustrations : Freepik.com, Canva, Photolia

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique des Hauts-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique des Hauts-de-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

 

L’Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique et Hauts-de-France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site IRIAE (iriaehdf.org).

L’IRIAE HdeF décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur IRIAE (iriaehdf.org).

L’Inter-Réseaux s’engage à sécuriser au mieux le site IRIAE (iriaehdf.org), cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espaces contact et d’offre d’emploi) sont à la disposition des utilisateurs. L’IRIAE HdeF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique des Hauts-de-France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site de l’IRIAE HdeF contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le site de l’Inter-Réseaux.

 

4 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site IRIAE (iriaehdf.org) est soumis au droit français.

 

Principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et RGPD 2016/679
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits Photos : Stéphane Bouton / Freepick / Canva / Fotolia

Toutes les photos du site ont fait l’objet d’une cession de droit à l’image.

Cependant, celles-ci ne peuvent pas être téléchargées sauf pour un usage personnel. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial.

Toute personne ne désirant pas figurer sur ce site est priée de le faire savoir afin de supprimer purement et simplement la photo. Vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire de contact.