Juridique
Sur l'aspect juridique : quatre activités principales peuvent être distinguées dans l'exercice des missions du service juridique :
Le traitement à distance des interrogations juridiques des structures et également des réseaux
Le service juridique est mobilisable par les SIAE des Hauts-de-France pour répondre à leurs interrogations juridiques. En 2023, on comptait environ 260 questions soulevées au service juridique. Le traitement se fait généralement par mail ou par téléphone. En effet, une procédure spécifique est à suivre ; l’adhérent fait part de sa question juridique à son délégué régional, qui la fait remonter par mail au service juridique. La spécialité de notre service est plus particulièrement tournée vers le droit social (droit du travail, de la protection sociale, de la santé au travail), bien que nous essayons de répondre au mieux à toute sorte de demande.
Les accompagnements individuels approfondis
Un accompagnement plus approfondi peut s’avérer nécessaire concernant certaines structures pour lesquelles il y a des sujets plus structurels et/ou une simple réponse dans le cadre des interrogations juridiques n’est pas suffisante (application du Droit de la santé au travail, organisation d’élections du CSE, révision des contrats de travail, travaux sur le cadre interne comme le règlement intérieur ou les statuts etc.). Ces accompagnements individuels ont souvent été mis en œuvre en collaboration avec le pôle Délégations Régionales, notamment pour l’URIAE HdeF et CHANTIER école HdeF.
Chiffre clé 2023
Les informations et rencontres collectives
Le service juridique initie des rencontres collectives sur des sujets d’actualité ou alors revêtant un intérêt particulier pour les SIAE. II intervient également en soutien des délégations nationales ou des partenaires qui le sollicitent.
Par ailleurs, sans organisation spécifique de rencontre mais toujours de manière collective, le service juridique tente de maintenir une veille juridique écrite, diffusée a minima aux délégués régionaux, en vue d’être diffusée à leurs adhérents.
Les projets spécifiques
L’IRIAE HdeF a été amené à répondre à différents appels à projet. Ainsi, des expérimentations et des accompagnements spécifiques sont menés auprès de structures volontaires. Les enseignements tirés sont ensuite essaimés aux SIAE des Hauts-de-France.
- Le projet FACT (Fond d’amélioration des conditions de travail) de l’ANACT (Agence nationale d’amélioration des conditions de travail) relatif à la prévention des risques et à la QVCT, action cofinancée par le FSE+ ;
- Le projet égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les SIAE du FSE ;
- Le projet Faire du CSE, un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social du FACT.
Au-delà de l’accompagnement mené durant ces divers projets, le service juridique assure tout d’abord un suivi auprès des structures expérimentatrices, puis met en place des cellules d’accompagnement afin d’aider et conseiller les structures souhaitant initier de telles démarches.