Politique de confidentialité
L’IRIAE HdeF et ses réseaux membres accordent une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
La politique de confidentialité des données témoigne précisément de la volonté de l’Inter-Réseaux HdeF de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sont considérées comme des Données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
La politique de confidentialité de l’IRIAE HdeF a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur les données collectées, la politique en matière de cookies et la durée de conservation ;
- Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
- Sur la protection de vos données ;
- Sur les contacts pouvant vous accompagner dans vos démarches.
Les données que nous collectons et leur durée
L’IRIAE HdeF est directement destinataire des données et est responsable de leur traitement.
En utilisant IRIAE (iriaehdf.org), vous êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire sur le site (contact ou newsletter).
- Données d’identification professionnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, adresse email professionnelle, adresse professionnelle, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans ;
- Données aux fins de souscription à notre newsletter (ex : adresse email, etc.) conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous ;
- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur IRIAE (iriaehdf.org) tels que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, conservées pendant une durée de 1 an.
A l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, l’IRIAE HdeF supprime toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.
La suppression de vos données personnelles est irréversible et il deviendra impossible de vous les communiquer passé ce délai.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, l’IRIAE HdeF a pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
Données collectées par le biais de cookies
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
3 types de cookies sont utilisés par le site de l’Inter-Réseaux IAE HdeF :
- Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale ;
- Des cookies tiers de mesure d’audience ;
- Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia.
Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?
Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- Pour que vous puissiez vous inscrire et recevoir notre newsletter qui vous informera de toutes les actualités concernant nos services sur la base de votre consentement ;
- Pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demande d’information, réclamations, conseils, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation ;
- Pour que vous restiez informés des derniers événements et actualités de l’IRIAE HdeF et de nos partenaires par email, courrier ou par voie téléphonique, sur la base de notre vocation à accompagner les structures d’Insertion par l’Activité Économique.
L’IRIAE HdeF s’engage à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment. Toutefois veuillez noter que dès lors que vous publiez volontairement du contenu, soit sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux soit sur notre site internet, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelles que soient la nature et l’origine de l’information fournie.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie (Articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes (Articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;
- Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services (Articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement (Article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre (Article 20 du RGPD) ;
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Référente à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : contact@iriaehdf.com
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de deux mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Comment protégeons-nous vos données ?
L’Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique en Hauts-de-France met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.
A titre d’exemple, les ordinateurs de nos équipes sont tous équipés des derniers antivirus et firewall à jour et vos données disposent de sauvegardes de secours renouvelées régulièrement.
De plus, vos données ne font l’objet d’aucun transfert.
Il vous incombe également de préserver la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Notre Référente à la Protection des Données personnelles est toujours disponible pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse : contact@iriaehdf.com
Comment pouvez-vous contacter la Cnil ?
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes :
Service des plaintes de la CNIL
3 place de Fontenoy– TSA 80751,
75334 Paris Cedex 07
Tél. 01 53 73 22 22
La politique peut-elle être modifiée ?
IRIAE HdeF et ses réseaux membres sont susceptibles de modifier leur politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.
Les modifications feront l’objet d’une information spéciale sur cette page.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.